Décision du 8 décembre 2005 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique <BR>

J.O. 2 du 3 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 8 décembre 2005 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0508951S

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du jeudi 8 décembre 2005 :

- l'association de financement du parti Europe Démocratie Esperanto France, dont le siège social est situé 98, rue Michel-Ange, 75016 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Europe Démocratie Esperanto France pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la République ;

- l'association nationale de financement de Dialogue & Initiative, dont le siège social est situé 15, rue de Vaugirard, 75006 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Dialogue & Initiative pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.